CONDITIONS D’ACHAT ET DE COMMANDE – AUTOS CARS

⇒ LIVRAISON ESPAGNE–BELGIQUE–FRANCE–ALLEMAGNE–PORTUGAL–ITALIE : ACOMPTE 10% DU PRIX VÉHICULE À LA COMMANDE. 90% À LA LIVRAISON. DÉLAI DE LIVRAISON 5 JOURS À DOMICILE. FRAIS DE LIVRAISON 1000€.

⇒ RETRAIT DU VÉHICULE EN ALLEMAGNE DANS NOS LOCAUX À MUNICH : PRIX TOTAL DU VÉHICULE PLUS LA TVA ALLEMANDE DE 19% DU PRIX DU VÉHICULE. 

COMMANDE ET LIVRAISON DU VÉHICULE À VOTRE DOMICILE OU À L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX.

1-  COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE

Pour commander votre véhicule chez AUTOS CARS et être livré directement à votre domicile ou à l’adresse de livraison de votre choix, vous devez régler un acompte de 10 % du prix total du véhicule, ainsi que les frais de livraison de 1 000 €, au moment de la commande. Le solde restant de 90 % du prix total du véhicule sera réglé uniquement lors de la livraison du véhicule, après réception et inspection par le client. Les 10 % d’acompte demandés ne correspondent pas au paiement intégral du véhicule. Ils sont uniquement destinés à garantir la réservation du véhicule et à confirmer l’engagement ferme de la commande par le client.

Le paiement des 90 % restants est effectué uniquement après réception et contrôle du véhicule.

EXEMPLE : POUR UN VÉHICULE D’UNE VALEUR DE 10 000 €, LE CLIENT RÈGLE À LA COMMANDE 2 000 €, COMPRENANT 1 000 € D’ACOMPTE (SOIT 10 % DU PRIX DU VÉHICULE) ET 1 000 € DE FRAIS DE LIVRAISON. LE SOLDE RESTANT DE 9 000 € (SOIT 90 % DU PRIX DU VÉHICULE) SERA À RÉGLER LORS DE LA LIVRAISON.

DÉLAI DE LIVRAISON :
La livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après confirmation de l’acompte et validation définitive de la commande.

RETRAIT DU VÉHICULE EN ALLEMAGNE DANS NOS LOCAUX À MUNICH

Si vous souhaitez vous déplacer personnellement afin de récupérer votre véhicule directement dans nos locaux situés à :

Frankfurter Ring 193, 80807 Munich, Bavière, Allemagne

vous devrez régler la totalité du prix du véhicule, à laquelle s’ajoute la TVA allemande de 19 % calculée sur le prix du véhicule.

Cette TVA correspond à une taxe obligatoire appliquée par l’administration fiscale allemande pour les ventes réalisées sur le territoire allemand. Elle est imposée conformément à la réglementation en vigueur et reste à la charge de l’acheteur lorsque celui-ci choisit de retirer son véhicule directement en Allemagne.

EXEMPLE : POUR UN VÉHICULE D’UNE VALEUR DE 10 000 €, LE CLIENT DEVRA RÉGLER 10 000 € CORRESPONDANT AU PRIX DU VÉHICULE + 1 900 € CORRESPONDANT À LA TVA ALLEMANDE (19 % DU PRIX DU VÉHICULE), SOIT UN MONTANT TOTAL DE 11 900 € (PRIX DU VÉHICULE + TVA ALLEMANDE DE 19 %) À RÉGLER LORS DU RETRAIT DU VÉHICULE EN ALLEMAGNE.

SOLUTION DE FINANCEMENT DISPONIBLE

Pour les clients souhaitant répartir leur paiement, AUTOS CARS propose également des solutions de financement avec un règlement en plusieurs mensualités de 12 à 36 mois, sous réserve d’acceptation du dossier.Une solution flexible et adaptée à votre budget.

GARANTIE INCLUSE POUR TOUS NOS VÉHICULES : 36 MOIS

Tous nos véhicules bénéficient d’une garantie de 36 mois, couvrant les pièces, le moteur ainsi que la main-d’œuvre, selon les conditions prévues au contrat de garantie.

10 % DE RÉDUCTION POUR TOUT PAIEMENT COMPTANT À LA COMMANDE

Pour tout paiement comptant effectué en une seule fois au moment de la commande, le client bénéficie d’une réduction immédiate de 10 % sur le prix du véhicule.

EXEMPLE : POUR UN VÉHICULE AFFICHÉ À 10 000 €, LE CLIENT BÉNÉFICIE D’UNE REMISE DE 1 000 € ET NE RÈGLE QUE 9 000 € EN EFFECTUANT LE PAIEMENT TOTAL DÈS LA COMMANDE.

2-COMMANDE DU VÉHICULE

EN LIVRAISON POUR AVOIR LE PRIX TTC IL SUFFIT D’AJOUTER 1.000€ au prix du véhicule. Aucun frais supplémentaires à prévoir car tout y est compris .

SIMULATION : Pour un véhicule a 10.000€ sur annonce , le prix TTC avec carte grise est de 11.000€ et livraison La société s’engage à fournir aux clients tous les papiers à la livraison du véhicule compris dans le prix

-Certificat d’assurance (ou carte verte).
-Certificat d’immatriculation
-Certificat de contrôle technique
-Certificat de conformité
– Car-Pass
-carnet d’entretien
-Facture d’entretien

Pour les formalités d’importation et l’établissement du certificat d’immatriculation, le client devra fournir une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile .Le véhicule sera livré avec une plaque d’immatriculation de votre pays ainsi que l’ensemble des documents administratifs nécessaires à sa mise en circulation.Dès la validation de votre commande, un numéro de suivi vous sera communiqué afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre véhicule jusqu’à sa livraison.

3-COMMENT ÊTRE SÛR QUE LE VÉHICULE EST EN BON ÉTAT

Lors de l’achat du véhicule, ce dernier est expertisé par un professionnel de l’automobile, dès réception dans nos parcs, sur au moins 100 points de contrôle et parfois davantage en fonction de labels occasion propres à certaines marques. De plus, votre véhicule subit une préparation carrosserie, mécanique et esthétique par des préparateurs certifiés avant qu’il soit publié sur notre site. La livraison sera effectuée par un convoyeur expert qui livre des centaines de véhicules par mois. Lors de la livraison, une première expertise est effectuée à la sortie du véhicule de notre parc logistique. Une seconde expertise sera faite avec le client lors de la livraison finale. Vous pourrez constater que votre véhicule est conforme à ce que vous avez acheté.

4- VERIFICATION DE L’ETAT DU VEHICULE

Lors de la livraison du Véhicule, le Client et la société ( représentée par son livreur mandaté ) établiront un procès-verbal de livraison du véhicule. Il sera noté dans ce procès-verbal de livraison :
– l’ensemble des accessoires et documents qui ont été remis au Client (clés, certificat W …)
– que l’état général du Véhicule correspond à la fiche descriptive du Véhicule mise à la disposition du Client sur son environnement.
Le Client qui prend livraison du Véhicule l’accepte en l’état,

Lorsque le Client prend physiquement possession du Véhicule, les risques de perte ou d’endommagement du Véhicule lui sont immédiatement transférés.

5- RETARDS DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L216- 2 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure, en cas de manquement à l’obligation de livraison par la Société dans le délai prévu au Bon de commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le Bon de Commande est considéré comme résolu à la réception du bordereau de rétractation, qui devra être envoyé par lettre recommandée, joint à sa Commande l’informant de cette résolution, à moins que la Société ait livré le Véhicule dans ce délai.

6- REFUS DE PRENDRE LIVRAISON

En cas de refus de prendre livraison et de volonté de rétractation du Client, ce dernier devra remplir le bordereau de rétractation qui lui sera remis et le transmettre immédiatement en main propre à la société livreuse. Les dispositions de l’article « Droit de rétractation » sont applicables au présent article.

7- EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client disposera de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
Le Client qui souhaite résilier la Commande devra envoyer à la Société le formulaire de rétractation, dûment complété, joint au Bon de commande conformément au délai mentionné ci-dessus. Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

Le Client disposera de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
Le Client qui souhaite résilier la Commande devra envoyer à la Société le formulaire de rétractation, dûment complété, joint au Bon de commande conformément au délai mentionné ci-dessus. Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit restituer, concomitamment à la reprise du Véhicule, l’ensemble des documents et accessoires qui lui ont été remis lors de la livraison du Véhicule et figurant sur le procès-verbal de livraison.
La Société récupérera le Véhicule ayant fait l’objet d’une rétractation au lieu où le Véhicule a été livré.
La Société procédera alors à un examen du Véhicule et établira un procès-verbal de reprise. L’examen du Véhicule se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.

En cas de rétractation et conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, la société supportera l’ensemble des coûts liés au retour du Véhicule.

En cas de rétractation, la restitution du Véhicule par le Client devra intervenir au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Véhicule.
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions relatives à cet article ne sont pas applicables aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

8- REMBOURSEMENT

L’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessus donneront lieu au remboursement des sommes versées par le Client au titre du Bon de Commande, (ci-après le « Remboursement ») dans un délai de 14 jours suivant la réception du bordereau de rétractation.

Le remboursement consécutif à la résiliation de la Commande sera effectué par virement ou par chèque, ce que le Client accepte.

9-  GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément aux dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.
La Société est tenue de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison.
En cas de défaut de conformité, la Société choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

10- GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la Société est tenue de la garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

11- EST-IL POSSIBLE DE VOIR ET D’ESSAYER LE VEHICULE !

Il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de le commander. En effet, il s’agit d’un achat en ligne. Transporter le véhicule dans toute la France sans engagement d’achat est impossible. Toutefois, sur notre site, nous avons mis à votre disposition un maximum d’informations sur le véhicule pour vous aider à prendre votre décision dans les meilleures conditions. Vous disposez également d’une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours durant laquelle vous pouvez choisir de rendre le véhicule si celui-ci ne vous convient pas.

12- LES PHOTOS SONT ELLES RÉALISTES ET FIABLES ?

Les photos sont prises après la préparation du véhicule. Nous tenons à vous montrer tous les détails extérieurs comme intérieurs du véhicule. Nous mettons également à votre disposition sur notre site un document dans lequel vous retrouverez les défauts restants du véhicule accompagnés d’une photo ainsi qu’une description( sous réserve qu’il ait des défauts ) . Nous tenons à être totalement transparents quant à la qualité de nos véhicules.