Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 07 août 2026

Chez AUTOS CARS, nous souhaitons que chaque achat soit réalisé en toute confiance. C’est pourquoi nous appliquons une politique de retour et de remboursement transparente, conforme à la réglementation applicable aux ventes à distance.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre véhicule pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit avant l’expiration du délai légal.

Conditions de retour

Pour que le retour puisse être accepté, les conditions suivantes doivent être respectées :

• le véhicule doit être restitué dans un état conforme à celui constaté lors de la livraison, sous réserve d’une utilisation normale permettant son examen ;
• tous les documents remis lors de la livraison doivent être retournés (certificat d’immatriculation, certificat de conformité, carnet d’entretien, factures, clés et autres accessoires) ;
• le véhicule doit être restitué avec l’ensemble des équipements et accessoires d’origine.
• Lors de la reprise, un procès-verbal de restitution sera établi afin de vérifier l’état du véhicule.

Organisation du retour

Lorsque votre demande de rétractation est acceptée, AUTOS CARS organise la récupération du véhicule à l’adresse de livraison ou à tout autre lieu convenu avec vous.

Les frais liés au retour du véhicule sont pris en charge par AUTOS CARS, conformément aux dispositions applicables.

Le véhicule devra être restitué dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande de rétractation.

Remboursement

Après réception et vérification du véhicule, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, sous réserve de la récupération effective du véhicule ou de la preuve de son expédition.

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Cas où un remboursement peut être refusé ou ajusté

Un remboursement total ou partiel peut être refusé ou ajusté si :

• le véhicule présente des dommages résultant d’une utilisation anormale après la livraison ;

• des documents, accessoires ou équipements d’origine sont manquants ;

• le véhicule a subi des modifications non autorisées ;

• les conditions de retour prévues dans la présente politique ne sont pas respectées.

Le cas échéant, toute retenue fera l’objet d’une justification détaillée.

Garantie légale de conformité

Tous les véhicules vendus par AUTOS CARS bénéficient de la garantie légale de conformité.

Si un défaut de conformité est constaté après la livraison, vous pouvez demander, conformément à la réglementation applicable, la réparation ou le remplacement du véhicule lorsque cela est possible.

Garantie contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés.

Si un vice caché est découvert et remplit les conditions prévues par la loi, vous pourrez demander les recours prévus par la réglementation applicable.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment lorsque l’achat est réalisé par une personne morale ou par une personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Besoin d’aide ?

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’exercice de votre droit de rétractation, notre service client est à votre disposition.

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec rapidité, transparence et professionnalisme afin de vous offrir la meilleure expérience d’achat possible.